Termes et conditions
Informations générales
- INTRODUCTION
Ce document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) contient les conditions (ci-après les « Conditions ») régissant l’utilisation de ce site Web (www.giulianomazzuoli.com) et l’achat des articles qui y sont contenus.
Les dispositions du Code de la consommation (décret législatif 206/2005) visant à protéger le consommateur s’appliquent aux contrats stipulés via ce site Web.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions (Conditions Générales de Vente), les Informations sur les Cookies (Cookie Policy) et les Informations sur la Protection des Données Personnelles (Politique de Confidentialité) – (ci-après conjointement les « Politiques de Protection des Données ») avant d’utiliser ce site Web. Nous vous informons que l’utilisation de ce site Web ou la transmission d’une commande par son intermédiaire implique l’acceptation des présentes Conditions et des Politiques de Protection des Données, donc si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les Conditions et les Politiques de Protection des Données susmentionnées, veuillez ne pas utiliser ce site Web.
Pour toute demande, précision ou question relative aux Conditions et Politiques de Protection des Données, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse indiquée ci-dessous.
- NOS DONNÉES
La vente de produits via ce site est gérée par Giuliano Mazzuoli srl avec siège social à Via Leonardo da Vinci, 118/3 – 17, Barberino Tavarnelle (FI) – Italie, numéro de TVA IT 05411380487; N. REA FI 544813, capital social 10 000,00 euros, numéro de téléphone +39 055 8070175, adresse e-mail info@giulianomazzuoli.com, coordonnées également disponibles dans la section « Contact » (Contactez-nous) de ce site.
- VOS DONNÉES ET VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB
Les informations ou données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données. En utilisant ce site Web, vous nous autorisez à traiter ces informations et données personnelles et déclarez que toutes les informations et/ou données personnelles qui nous sont fournies sont exactes et véridiques.
- UTILISATION DE NOTRE SITE WEB
En utilisant ce site Web et/ou en passant des commandes via celui-ci, vous acceptez :
(i) utiliser le site Web uniquement pour effectuer des consultations ou des commandes légalement valables ;
(ii) ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons plausibles de croire qu’une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes ;
(iii) nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de manière véridique et correcte. Il en va de même pour votre consentement à ce que nous utilisions ces informations pour vous contacter si nécessaire (veuillez lire les Informations sur la protection des données personnelles).
Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, nous ne pourrons pas traiter votre commande.
En passant une commande via ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous avez le droit légal de conclure des contrats contraignants.
- DISPONIBILITÉ DU SERVICE
Les articles proposés sur ce site sont disponibles à la livraison partout dans le monde.
- PROCÉDURE DE RÉALISATION DU CONTRAT
Les informations mentionnées dans les présentes Conditions et les informations contenues sur ce site Internet ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation à formuler une proposition contractuelle. Aucun contrat ne sera conclu entre vous et nous concernant un produit tant que votre commande n’aura pas été explicitement acceptée par nous. Si votre offre n’est pas acceptée et que votre compte a déjà été débité, le montant payé vous sera intégralement remboursé.
Vous trouverez ci-dessous les étapes nécessaires pour procéder à la commande :
Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne. Vous devrez donc choisir le produit, le mettre dans le panier, saisir vos données et choisir le mode de paiement. Par la suite, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Il est entendu que cela n’entraînera pas l’acceptation de votre commande car elle constitue une offre que vous nous faites pour l’achat d’un ou plusieurs produits. Toutes les commandes seront soumises à notre approbation dont vous serez informé par un e-mail de confirmation que la commande est en cours d’expédition (la « Confirmation d’expédition »). Le contrat d’achat d’un produit entre nous et vous (le « Contrat ») ne sera conclu qu’à la réception de votre paiement. L’expédition aura lieu une fois le paiement reçu (il est possible que l’expédition prenne quelques jours de plus si le paiement est effectué par virement bancaire).
Seuls les produits indiqués dans la confirmation d’expédition feront l’objet du contrat. Nous ne serons pas tenus de vous fournir tout autre produit qui n’a pas été commandé jusqu’à ce qu’il vous soit confirmé dans la confirmation d’expédition que ce produit a été expédié.
- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à leur disponibilité. En ce sens, en cas de problème d’approvisionnement, ou s’il n’y a pas d’articles en stock, nous nous efforcerons de résoudre le problème le plus rapidement possible. Nous nous réservons cependant le droit de vous fournir des informations relatives aux produits de remplacement de qualité et de valeur égales ou supérieures que vous déciderez de commander. Si vous ne souhaitez pas passer commande de tels produits de remplacement, nous vous rembourserons les sommes que vous auriez déjà versées.
- REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et/ou de supprimer ou de modifier tout matériel ou contenu qui y figure. Bien que nous fassions toujours de notre mieux pour traiter toutes les commandes, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles qui nous obligent à refuser de traiter les commandes après l’envoi de la confirmation de commande, et nous nous réservons le droit de le faire à tout moment.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou envers des tiers pour le retrait de tout produit de ce site Web, pour la suppression ou la modification de tout matériel ou contenu du site Web ou pour le défaut de traitement de la commande après l’envoi de la Confirmation de commande.
- DELIVERY
Sous réserve des dispositions de l’article 7 ci-dessus, et sauf circonstances extraordinaires, nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour envoyer la commande du/des produit(s) indiqué(s) dans la Confirmation d’Expédition concernée à la date indiquée dans la Confirmation d’Expédition ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, dans tous les cas, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de la Confirmation de Commande.
Des retards peuvent survenir pour diverses raisons telles que la personnalisation du produit, la survenance de circonstances imprévues ou la zone de livraison.
Si pour une raison quelconque nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande avec le remboursement conséquent de la totalité du montant payé.
Aux fins visées dans les présentes Conditions, la « livraison » sera réputée avoir eu lieu ou la commande « livrée » par l’acquisition par vous ou un tiers indiqué par vous, de la disponibilité matérielle ou en tout cas du contrôle des produits, ce qui sera prouvé par la signature du reçu de la commande à l’adresse de livraison convenue ou par la communication de confirmation du transporteur.
- IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON
Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables après 30 jours à compter de la date à laquelle votre commande est disponible pour livraison, nous ferons de notre mieux pour vous faire parvenir votre commande dans les meilleurs délais. Dans le cas où vous avez l’intention de résilier le Contrat, nous vous rembourserons tous les montants payés par vous, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date de réception par nous de la commande retournée.
Veuillez noter que le transport résultant de la résiliation du contrat peut entraîner des frais supplémentaires qui seront à votre charge.
- TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les risques relatifs aux produits vous seront transférés à compter du moment de leur livraison à vous-même ou à un tiers désigné par vous.
- PRIX ET PAIEMENT
- 12.1 Prix
Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur notre site Web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous fassions tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir que tous les prix figurant sur le site sont corrects, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons des erreurs dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et nous vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au montant correct ou de l’annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera annulée et le montant total payé sera remboursé.
Nous ne serons pas tenus de vous fournir le(s) produit(s) au prix inférieur indiqué par erreur (même si nous vous avons déjà envoyé la Confirmation d’Expédition) si l’erreur dans le prix est évidente et sans ambiguïté et donc s’il vous était possible de raisonnablement l’identifier comme étant incorrecte.
Les prix indiqués sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de port, qui sont toutefois explicitement indiqués au moment du passage en caisse et qui s’ajoutent donc au montant total à payer.
Prices are subject to change at any time; however (except where previously established) the possible changes will not affect orders for which we have already sent an Order Confirmation.
Une fois que vous avez sélectionné les articles que vous souhaitez acheter, ces derniers seront ajoutés à votre panier et l’étape suivante consistera à finaliser la commande et à payer. Pour cela, vous devrez suivre les instructions d’achat, en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape du processus d’achat. De plus, vous pouvez modifier les détails de votre commande à tout moment du processus d’achat avant le paiement.
- 12.2 Paiement
Vous pouvez payer par carte de crédit (Visa, Mastercard), par PayPal ou par virement bancaire. D’autres modes de paiement pourront être ajoutés à tout moment.
Pour réduire le risque d’accès non autorisé, les détails de votre carte seront cryptés.
En cliquant sur le bouton avec lequel vous autorisez le paiement, vous confirmerez que la carte de crédit est votre propriété.
Les cartes de crédit seront soumises à une vérification et une autorisation par l’émetteur, mais si cette entité n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables de tout retard ou non-livraison et nous ne pourrons conclure aucun contrat avec vous.
- TVA (TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE)
Conformément à la législation en vigueur, tout achat effectué via le site Internet sera soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA
- POLITIQUE DE RETOUR / D’ÉCHANGE
- 14.1 Droit de rétractation prévu par la loi
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, si vous agissez en tant que consommateur, vous aurez le droit de résilier le Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motifs.
Le délai de rétractation visé au paragraphe précédent expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou, dans le cas de plusieurs biens commandés dans le cadre d’une seule commande et livrés séparément, expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer en envoyant un e-mail à info@giulianomazzuoli.com ou en écrivant dans le formulaire de contact approprié (« Contactez-nous ») de votre décision de rétractation du Contrat par une déclaration explicite.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets du retrait
En cas de rétractation de votre part du Contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous nous avez effectués. Le remboursement sera suspendu jusqu’à ce que nous recevions les marchandises et vérifiions que les marchandises ne sont pas endommagées. Le remboursement sera effectué au plus tard 14 jours après la réception du produit. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ou, si cela n’est pas possible, avec un autre moyen jugé plus approprié.
Veuillez retourner la marchandise au siège social de Giuliano Mazzuoli srl, Via Leonardo da Vinci, 118/3 – 17, Barberino Tavarnelle (FI) – Italie sans retard excessif et, dans tous les cas, dans les 5 jours à compter du jour où vous avez communiqué votre rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 5 jours. Les frais directs de retour de la marchandise seront à votre charge, y compris les éventuels frais, taxes et/ou droits de douane.
Vous serez responsable de tout dommage causé aux produits et de la diminution de la valeur des marchandises résultant de la manipulation des marchandises autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de celles-ci.
Le retour doit inclure : l’emballage/boîte en cuir, la montre, les documents papier (mode d’emploi, garantie…), et les éventuels accessoires.
Les produits ne peuvent en aucun cas être utilisés et/ou portés. Ceci afin d’éviter de provoquer tout type de casse, ainsi que, mais sans s’y limiter, l’usure du bracelet, les taches sur le bracelet, les rayures sur le boîtier, les rayures sur le verre, la manipulation et/ou le desserrage de la couronne.
Le retour doit être effectué avec l’emballage intact et sans aucune rayure ni casse.
- 14.2 Dispositions communes
Vous ne pourrez pas exercer le droit de rétractation du Contrat ayant pour objet la fourniture d’un ou plusieurs articles personnalisés.
Votre droit de rétractation du Contrat s’appliquera exclusivement aux produits retournés dans les mêmes conditions dans lesquelles vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture et pour les produits qui ne sont pas dans le même état dans lequel ils ont été livrés ou s’ils ont été endommagés. Nous vous invitons donc à prendre soin des produits tant qu’ils sont à votre disposition et en votre possession. Veuillez retourner l’article en utilisant et en incluant l’emballage d’origine, les instructions et les autres documents, le cas échéant, qui accompagnent les produits.
Après avoir évalué l’état de l’article, nous vous informerons si vous avez droit à un remboursement du montant payé. Les frais d’expédition ne seront pas remboursés. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai imparti et que tous les produits livrés sont retournés, le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 14 jours à compter de la date de réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera toujours effectué en utilisant le moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat ou, si cela n’est pas possible, avec un autre moyen jugé le plus approprié.
Vous serez responsable des frais et risques de retour des produits comme indiqué ci-dessus.
Si vous avez des doutes ou des questions, vous pouvez nous contacter par email à info@giulianomazzuoli.com.
- 14.3 Retour des produits défectueux
Dans le cas où vous estimez qu’au moment de la livraison, comme résultant du bon de livraison, et seulement au moment de la première ouverture du colis, le produit n’est pas conforme aux dispositions du Contrat, vous devez nous contacter immédiatement en utilisant notre formulaire de contact ou par email à info@giulianomazzuoli.com en indiquant les informations sur le produit ainsi que les dommages qui en résultent.
Vous devrez retourner le produit au siège social de Giuliano Mazzuoli srl à Via Leonardo da Vinci, 118/3 – 17, Barberino Tavarnelle (FI) – Italie. Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons par e-mail dans un délai raisonnable si nous procéderons au remboursement ou au remplacement du produit (le cas échéant).
En cas de remboursement, le montant sera versé dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Le montant payé pour les produits qui seront retournés en raison de dommages ou de défauts, s’ils existent réellement, sera remboursé dans son intégralité, y compris les frais de retour de votre part. Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat ou, si cela n’est pas possible, avec un autre moyen jugé le plus approprié.
Tous les droits reconnus par la législation en vigueur restent inchangés.
- RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Sauf disposition contraire des présentes Conditions, notre responsabilité pour les produits achetés sur notre site Web sera limitée exclusivement au prix d’achat du produit en question.
Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité n’est ni exclue ni limitée dans les cas suivants :
- a) Les dommages résultant de notre négligence ;
- b) Les cas de fraude ou d’activité frauduleuse ;
- c) Toute circonstance dans laquelle il est illégal ou illicite pour nous d’exclure, de limiter ou de tenter de limiter ou d’exclure notre responsabilité.
Sous réserve des dispositions du paragraphe précédent et dans la mesure permise par la loi en vigueur, et sauf disposition contraire des présentes Conditions, nous n’accepterons aucune responsabilité pour les dommages indirects tels que :
- la perte de profit;
- perte d’activité;
- perte de revenus ou perte de contrats ;
- perte des économies anticipées ;
- perte de données;
- perte de temps administratif au bureau
En raison de la nature ouverte de ce site Web et de la possibilité d’erreurs dans le stockage et la transmission des informations numériques, nous ne garantissons pas l’exactitude et la sécurité des informations transmises ou obtenues via ce site Web, sauf indication expresse contraire.
Toutes les descriptions de produits, informations et documents apparaissant sur le site Web sont fournis « tels quels » et sans garanties expresses ou implicites, à l’exception de celles couvertes par la loi. En ce sens, si vous agissez en tant que consommateur ou utilisateur, nous nous engageons à livrer des produits conformes au Contrat, restant responsables du défaut de conformité existant au moment de la livraison. Il est entendu que les produits sont conformes au Contrat si (i) ils sont conformes à la description fournie par nous et possèdent les qualités présentées sur ce site Web, (ii) ils sont adaptés à l’usage auquel les produits sont normalement destinés, (iii) ils présentent une qualité et des caractéristiques normales dans les produits du même type et auxquelles on peut raisonnablement s’attendre. Dans les limites établies par la loi, nous excluons toutes les garanties à l’exception de celles qui ne peuvent être légitimement exclues des consommateurs et des utilisateurs.
Nos produits, étant fabriqués à la main, présentent les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés dans leur fabrication. Les caractéristiques naturelles telles que le grain, la texture de surface, les nœuds ou les variations de couleur ne doivent pas être interprétées comme des imperfections ou des défauts. Au contraire, le manque d’uniformité dû à l’utilisation de matières premières naturelles doit être attendu et apprécié. Nous ne sélectionnons que des produits de la plus haute qualité, mais ce type de variation est inévitable et doit être accepté comme faisant partie de l’apparence caractéristique du produit.
Ces dispositions ne limitent en aucune façon les droits reconnus aux consommateurs par la législation en vigueur ni vos droits de résilier le Contrat.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et droits de propriété intellectuelle sur les documents ou le contenu présentés comme partie intégrante du site Web sont notre propriété et celle de ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce matériel que de la manière pour laquelle vous recevez une autorisation expresse de notre part ou de ceux qui nous ont accordé une licence pour leur utilisation. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour consulter nos produits et passer une commande pour les produits eux-mêmes.
- VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES RISQUES D’ATTAQUES INFORMATIQUES
Vous devez éviter toute utilisation impropre de ce site ainsi que l’introduction de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres programmes ou matériels pouvant causer des dommages technologiques. Sans autorisation, vous n’aurez pas accès au site Web ou au serveur où il est hébergé ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données relatif à notre site Web. Vous vous engagez à ne pas effectuer d’attaques DoS contre ce site Web.
Le non-respect de cette clause pourrait entraîner des violations définies par la législation en vigueur. En cas de non-respect de la législation susmentionnée, nous informerons les autorités compétentes avec lesquelles nous collaborerons pour identifier les responsables de l’attaque perpétrée. De même, en cas de non-respect de cet article, votre autorisation d’utiliser le site Web sera immédiatement retirée.
Dans la mesure maximale permise par la loi et dans le respect des droits fondamentaux des consommateurs, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant d’une attaque DoS, d’un virus ou d’un autre programme ou matériel pouvant causer des dommages technologiques à votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel suite à l’utilisation de notre site Web ou au téléchargement de contenu à partir de celui-ci ou à la redirection de l’utilisateur vers celui-ci.
- LIENS DE NOTRE SITE WEB
Si notre site contient des liens vers d’autres pages ou documents de tiers, ces liens seront fournis à titre d’information uniquement et sans que nous puissions contrôler le contenu ou les documents contenus dans ces pages ou sites. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de leur utilisation.
- COMMUNICATIONS ÉCRITES
La législation applicable prévoit qu’une partie des informations ou communications que nous vous enverrons sont sous forme écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications échangées avec nous soient sous format électronique. Nous vous contacterons par courrier électronique ou en vous fournissant des informations en publiant des avis appropriés sur ce site Web. À des fins contractuelles, vous consentez à ce moyen de communication électronique en reconnaissant que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique seront conformes à l’exigence légale selon laquelle ces communications doivent être sous forme écrite. Cette disposition ne limite en aucune façon les droits reconnus par la loi en vigueur.
- NOTIFICATIONS
Toutes les communications qui nous sont adressées doivent être envoyées de préférence via notre formulaire de contact en ligne ou par e-mail à info@giulianomazzuoli.com. Sans préjudice de ce qui est précisé à l’article 19, nous nous réservons le droit de vous envoyer toute communication par e-mail ou par courrier postal à l’adresse que vous nous avez fournie au moment de la passation de la commande.
Pour prouver qu’une communication a été signifiée, il suffira, dans le cas d’une lettre, qu’elle ait été correctement adressée, affranchie et remise au service postal et, dans le cas d’un courrier électronique, qu’elle ait été envoyée à l’adresse et au courrier électronique du destinataire.
- CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS
L’accord entre vous et nous lie à la fois vous et nous, ainsi que nos successeurs et successeurs en titre respectifs.
Il vous est interdit de transférer ou de céder de quelque manière que ce soit le Contrat, ou l’un quelconque des droits ou obligations qui en découlent sans notre consentement écrit préalable. Nous aurons le droit de transférer, de céder, de sous-traiter ou de disposer librement de quelque manière que ce soit et à tout moment du Contrat ou de tout droit ou obligation qui en découle. Pour éviter toute ambiguïté, tout transfert, cession, sous-traitance ou autre acte de disposition du Contrat n’aura aucun impact sur les droits auxquels vous avez droit en tant que consommateur et ne mettra fin, ne réduira ou ne limitera en aucune manière l’une quelconque des garanties ou responsabilités que nous offrons, explicitement ou implicitement.
- FORCE MAJEURE
Nous ne serons en aucun cas responsables des manquements ou des retards dans l’exécution de l’une quelconque des obligations en vertu de l’Accord causés par des événements qui échappent à notre contrôle raisonnable (« Événements de Force Majeure »).
Par cas de force majeure, nous entendons tout acte, événement, non-occurrence, omission ou accident échappant à tout contrôle raisonnable ; cette expression comprend à titre d’exemple mais sans s’y limiter, ce qui est précisé ci-dessous :
- Grèves, lock-out ou autres troubles syndicaux.
- Émeutes, soulèvements, invasions, attentats terroristes ou menaces d’attentats terroristes, guerres (déclarées ou non) ou menaces de guerre.
- Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
- Incapacité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, l’air, le transport routier ou d’autres moyens de transport publics ou privés.
- Incapacité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés.
- Actes, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement.
- Toute grève, catastrophe ou accident de transport maritime, postal ou autre moyen de transport concerné.
Il est entendu que l’exécution des obligations au titre du Contrat restera suspendue pendant toute la durée des Cas de Force Majeure. Une prolongation de l’exécution du Contrat d’une durée égale à celle de cette période nous sera accordée. Il est entendu que malgré les Cas de Force Majeure en suspens, nous nous efforcerons de trouver une solution nous permettant de respecter nos obligations contractuelles.
- RENONCER
Si nous ne parvenons pas, au cours de l’exécution du Contrat, à exiger l’exécution exacte de l’une quelconque de vos obligations, ou de l’une quelconque des obligations découlant des présentes Conditions Générales, ou si nous ne parvenons pas à exercer l’un quelconque des droits ou actions auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions Générales, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou actions et ne vous libérera pas de l’exécution des obligations y afférentes.
Notre éventuelle tolérance face à votre inexécution ne constituera pas une renonciation à réagir face à une inexécution ultérieure.
Aucune renonciation de votre part à l’une quelconque de vos obligations au titre du Contrat ou des présentes Conditions Générales ne sera valable à moins d’être communiquée par écrit conformément aux dispositions des articles 19 et 20 précédents.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si un article des Conditions Générales ou une partie de ceux-ci ou l’une quelconque des dispositions du Contrat, devait être jugé invalide, illégal ou inapplicable par l’autorité compétente, cet article, clause ou disposition sera considéré comme non apposé tandis que les autres articles, clauses et dispositions resteront valables dans la mesure maximale permise par la loi.
- INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout document auquel elles font expressément référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet de l’Accord et remplacent tout accord, entente ou pacte antérieur entre nous, qu’il soit oral ou écrit.
Vous et nous reconnaissons qu’en concluant l’Accord, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, engagement ou promesse faite par l’autre partie, ou déductible de ce qui a été dit ou écrit au cours des négociations précédant l’Accord, mais uniquement sur ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions.
Vous et nous aurons le droit de remédier à toute fausse déclaration faite par l’autre partie, oralement ou par écrit, avant la date de chaque accord (à moins qu’une telle fausse déclaration n’ait été faite avec malveillance) et les seules actions que l’autre partie peut entreprendre concernent uniquement la violation de l’accord comme prévu dans les présentes conditions.
- DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions à tout moment.
Vous serez soumis aux Conditions Générales en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification des Conditions Générales ou des Politiques de Protection des Données doit être apportée par la loi ou à la demande d’une autorité gouvernementale (auquel cas elle s’appliquera également aux commandes déjà envoyées à nous).
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de produits via ce site Web sont régis par la loi italienne.
Pour tout litige découlant de ou relatif à l’utilisation du site ou de ces contrats, le juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur sera compétent.
Si vous concluez le Contrat en tant que consommateur, cette clause n’affecte en aucune façon les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
- COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS
Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. N’hésitez pas à les adresser via notre formulaire de contact.
Si vous estimez que vos droits en tant que consommateur ont été violés, vous pouvez déposer une réclamation formelle en envoyant un e-mail à info@giulianomazzuoli.com afin de parvenir à une conciliation.
Si l’acquisition entre vous et nous a eu lieu en ligne via notre page Web, conformément au règlement UE n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de demander une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation via le site Web https://webgate.ec.europa.eu/odr.
